20/02/2024
LA VGP, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Code du travail, afin de garantir la sécurité des opérateurs, impose des vérifications régulières de la nacelle élévatrice. Il s’agit des Vérifications Générales Périodiques, également appelées VGP. Nous vous invitions à lire cet article très attentivement afin de devenir un expert en la matière et qu’ainsi, plus rien ne vous échappe.
Que dit la loi ?
L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage définit la VGP comme un examen qui consiste à vérifier que l’appareil de levage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant. De son côté, l’article R4323-23 du Code du travail rappelle le caractère obligatoire des VGP, ainsi que leur périodicité, leur nature et leur contenu.
Qui est concerné par la VGP ?
Les employeurs, qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise de BTP, sont les seuls acteurs concernés par l’exécution des VGP.
Comment se déroule une VGP ?
La VGP d'une nacelle élévatrice inclut plusieurs points de contrôle cruciaux pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil. La vérification débute par un examen visuel qui permet d’évaluer l'état général de la nacelle élévatrice, notamment des supports et des équipements interchangeables. L'objectif est de détecter les signes de défaillance ou d'usure tels que les déformations, la corrosion, les fissures ou encore les problèmes d'assemblage. Cela permet de prévenir les risques liés à l'utilisation d'un appareil potentiellement dangereux. S’ensuivent des essais de fonctionnement qui visent à tester la performance et la fiabilité des mécanismes de l'appareil, en s'assurant notamment que tous les dispositifs de sécurité fonctionnent correctement.
VGP et nacelles élévatrices : quelle fréquence ?
La fréquence de réalisation de VGP est déterminée par des arrêtés ministériels, qui viennent définir l’intervalle entre deux vérifications. Les nacelles élévatrices doivent être vérifiées deux fois par an, au même titre que certains équipements spécifiques (élévateurs de personnes motorisés, grues mobiles, hayons élévateurs…). Pour ce qui est des élévateurs de personnel mus par la force humaine, ils doivent être vérifiés trimestriellement. Ces dispositions illustrent l’importance accordée à la sécurité dans l’industrie du travail en hauteur.
Non-réalisation de la VGP : quels sont les risques ?
La non-réalisation de la VGP peut avoir de lourdes conséquences en cas d’accident attribuable à un équipement non-inspecté. Cette négligence peut notamment affecter la couverture d’assurance et donc la prise en charge financière des dommages afférente. Par ailleurs, si l’obligation de réaliser la VGP n’est pas respectée, l’employeur s’expose à une amende de 3 750 € par salarié concerné par cette négligence, et met en jeu sa responsabilité civile. Enfin, un accident entraînant des blessures corporelles peut donner lieu à des dommages-intérêts et à des sanctions pénales pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Quels acteurs sont habilités à effectuer une VGP ?
La VGP doit être effectuée par un professionnel qualifié qui doit disposer des compétences nécessaires à l’évaluation des risques liés à l’utilisation de nacelles élévatrices et maîtriser les règlements afférents. La réglementation indique que le dirigeant de l’entreprise est tenu de vérifier si le professionnel en charge d’effectuer les VGP possède bien les aptitudes requises. De son côté, l’Institut National de Recherche et de Sécurité recommande de faire appel à un organisme d’inspection accrédité. Cela permet de garantir le professionnalisme du vérificateur et de légitimer ses conclusions.