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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

Les présentes conditions constituent, avec les éventuelles clauses particulières, les seules clauses du contrat de vente. Toute commande emporte donc de plein droit de la part de nos clients, leur adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et renonciations aux clauses de leurs propres conditions générales d’achat qui y seraient contraires. Les présentes conditions générales de vente prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
KLUBB FRANCE ne saurait être tenu à l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou cas fortuit tels que grèves, bris/pannes de machines et/ou outils informatiques, incendies, etc.

COMMANDES :

Commandes de produits destinés à une utilisation standard :
Les caractéristiques techniques, dimensions, poids, etc, présentés dans les catalogues, fiches produits, documents publicitaires, etc, n’ont qu’une valeur indicative.
KLUBB FRANCE se réserve en conséquence la possibilité d’apporter à ses matériels et à tout moment, des modifications jugées opportunes sans être obligé d’apporter des modifications identiques sur des matériels déjà livrés.

Commandes de produits spécifiques :
Les caractéristiques techniques, dimensions, poids, etc, font partie intégrante d’un cahier des charges établi par le client sous sa seule responsabilité. 
KLUBB FRANCE se réserve cependant le droit de modifier ou de refuser une commande pour raison technique, réglementaire, de sécurité, etc… là où sa responsabilité pourrait être engagée.

PRIX  et CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les prix sont stipulés hors taxe.

En règle générale, les produits et prestations sont payables au siège de  KLUBB FRANCE à raison d’un tiers à la commande et le solde, sauf accord particulier, par chèque à la livraison ou à 30 jours FDM par traite.
Dans tous les autres cas, les produits et prestations sont payables au siège de KLUBB FRANCE (12 avenue James De Rothschild 77164 FERRIERES en BRIE) par traite 30 jours FDM.

Dans le cadre d’un recours au financement pour acquérir le bien, le client devra fournir dans un délai de 30 jours après la commande, l’accord de financement stipulant le montant octroyé par l’établissement de crédit, et pour ce faire, KLUBB France pourra fournir une facture pro-forma en vue de l’obtention dudit financement.

Le versement d’un acompte à la commande ne peut en aucune façon constituer un dédit, KLUBB FRANCE ayant toujours le droit, dès ce versement d’exiger le paiement du solde du prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’intérêts moratoires d’un montant équivalent à une fois et demi le taux légal en vigueur, à partir du jour de son échéance, et le solde restant dû par le client devient immédiatement exigible dans toute son intégralité

De convention expresse, en cas de non paiement des factures à l’échéance, tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris ceux des honoraires et intérêts seront à la charge du client, avec un minimum de quarante euros (40€).

LIVRAISONS - TRANSPORT :

Le délai prévisionnel de fabrication tient compte de la charge de la production à la date d'établissement du devis.
Le délai définitif sera confirmé par KLUBB France à réception de la commande et du porteur en nos locaux.
En cas de retard dans la livraison du porteur, le délai de livraison en sera décalé au minimum d'autant. Toutefois, KLUBB France se réserve le droit d'entreprendre la fabrication d'autres matériels afin de conserver la charge de l'atelier.
La mise en production en sera alors assujettie à la réalisation totale des machines en cours, sans donner droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Par suite, un retard ne saurait  justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à dommage et intérêt à la charge de  KLUBB FRANCE.

Toutes erreurs ou défectuosités constatées doivent être formulées dans les 24 h suivant la livraison des marchandises concernées.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.  Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans accord préalable écrit.

ANNULATION DE COMMANDE :

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir sans l’accord exprès et écrit de la Société KLUBB France. KLUBB France pourra conditionner l’annulation au paiement préalable d’une juste indemnité en compensation du préjudice subi.

RESERVE DE PROPRIETE :

Les présentes dispositions s’appliquent nonobstant toute autre disposition contraire.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Juridiction : de convention expresse, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent pour toutes contestations, même en cas de pluralité de défendeurs.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que de dommages qu’ils pourraient occasionner.
Il sera éventuellement procédé à une estimation tenant compte de la dévalorisation des biens.
Les frais afférents à la restitution et au démontage du produit seront à la charge du client.
L’acheteur peut revendre la marchandise vendue sous réserve de propriété dans son commerce normal ; il cède alors à KLUBB FRANCE tous les droits mis à son profit contre l’acheteur.
Les études, tracés et documents de toute nature remis par  KLUBB FRANCE restent toujours sa propriété exclusive et doivent lui être restitués sur sa demande sans pouvoir être communiqués à des tiers, sauf avec son autorisation écrite.

RECLAMATIONS ET GARANTIES :

La garantie KLUBB FRANCE est strictement limitée aux défaillances liées à la transformation faite par KLUBB FRANCE.
Dans le cas particulier des produits spécifiques réalisés à partir d’un cahier des charges établi par le client, la responsabilité de KLUBB FRANCE se limite exclusivement au respect de ce cahier des charges, tant au niveau des études facturées que des transformations réalisées. Toute réclamation, dont le fondement serait extérieur à ce principe, est réputée nulle et non avenue.

Les carrosseries doivent être utilisées pour les usages et charges pour lesquels elles ont été fabriquées. Elles doivent être entretenues normalement en tenant compte des conditions d’emploi.

Sous ces réserves, les matériels sont garantis pendant 12 mois (sauf indications contraires) à compter de leur date de livraison.
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 12 mois à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande ou dans le cahier des charges fourni par le client.
La garantie est exclue et la responsabilité de KLUBB FRANCE ne pourra être mise en cause :

  • Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur,
  • Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation écrite de KLUBB FRANCE,
  • Si le fonctionnement défectueux provient :
  • De l’usure normale du bien ;
  • D’une négligence ;
  • D’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur ou de l’utilisateur final du matériel ou de la prestation ;
  • D’une utilisation contraire à la notice fournie par le vendeur (l’acquisition, la commercialisation et l’utilisation de nos produits impliquant la connaissance et le respect de leurs caractéristiques et de leur condition de mise en œuvre, Il appartient à nos clients de s’en informer parfaitement, d’en tenir compte et d’assurer la transmission de l’information aux usagers.) ;
  • De l’utilisation de pièces détachées n’étant pas d’origine ou différentes de la pièce d’origine.
  • Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site. Elles ne peuvent en aucun cas s’étendre aux conséquences d’un défaut éventuel.
Le remplacement des pièces pendant le période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

La garantie en ce qui concerne les peintures ne joue qu’en fonction des demandes du client, lors de la commande comportant obligatoirement la référence complète de la peinture choisie.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acheteur doit aviser la société KLUBB France des vices qu’il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers ; dans le cas contraire, la responsabilité lui incomberait.

Cas particulier des pièces détachées :
KLUBB FRANCE, à titre de service, commercialise sans acte de réparation des pièces détachées pour l’ensemble des transformations réalisées par elle. Tout conseil sur les pièces détachées n’est donné qu’à titre indicatif en fonction des informations communiquées par le client.

RESPONSABILITE :

La responsabilité de la société KLUBB France est strictement limitée aux obligations et à la conformité de la chose vendue au regard de la commande du client et les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, elle ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect et / ou immatériel, tel que, notamment, manque à gagner, perte de profit ou perte de production.

TERRITORIALITE :

Les conditions de vente ci-dessus s’appliquent pour la France Métropolitaine, DOM-TOM et la Corse. Pour les ventes effectuées à destination d’autres territoires, se reporter aux conditions de ventes « Exportation ».

CONTESTATIONS :

En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de MEAUX (77) qu’il s’agisse d’une demande principale, d’un appel en garantie, ou intervention forcée, d’une procédure de référé et même dans le cas de pluralité de défendeurs.

La langue de prévalence est le Français.

 

Ces conditions de ventes abrogent celles antérieurement publiées.

en France de la
nacelle sur porteur
Certification
ISO 9001
Assistance
7/7 24/24
Usine
Eco-responsable
Livraison sur
toute la France
Opérateur
qualifié UTAC